Mes renseignements personnels sur la santé

Confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé

Le Bureau d’accès à l’information veille à ce que les renseignements contenus dans votre dossier médical soient protégés. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels sur la santé (RPS) contre le vol, toute perte et accès non autorisé, toute tentative de copie, toute modification, toute utilisation, toute divulgation et toute élimination. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer que tous ceux qui fournissent des services en notre nom protègent également votre vie privée et n'utilisent vos renseignements personnels de santé qu'à des fins autorisées. Nous procédons à des vérifications et effectuons des enquêtes visant à surveiller et à gérer notre conformité aux exigences en matière de protection de la vie privée. 

En quoi consistent les renseignements personnels sur la santé?

Les renseignements personnels sur la santé comprennent votre nom, date de naissance, adresse, antécédents médicaux, registre de visites à l’hôpital ainsi que les soins que vous avez reçus lors de ces visites. Votre dossier médical contient vos renseignements personnels sur la santé.

Comment puis-je consulter ou obtenir une copie de mon dossier médical?

Les informations vous concernant contenues dans votre dossier médical vous appartiennent. Vous avez le droit d'accéder aux informations de votre dossier médical en vertu de la loi, à quelques exceptions près. Pour ce faire, veuillez contacter le service de divulgation des renseignements du Centre des sciences de la santé de Kingston (CSSK) où les demandes concernant les deux sites hospitaliers sont traitées.

Divulgation des renseignements
Centre des sciences de la santé de Kingston
166, rue Brock, Kingston (Ontario)  K7L 5G2
Téléphone : 613 544-3400, poste 4125
Télécopieur : 613 542-8071

Dois-je remplir un formulaire quelconque pour accéder à mes renseignements personnels sur la santé et où puis-je me le procurer?

Oui. Si vous souhaitez obtenir une copie de votre dossier médical, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir par la poste ou par télécopieur au service de divulgation des renseignements du CSSK ou le remettre au service des dossiers médicaux situé sur Kidd / Davis 1.

Quels sont les frais associés à une demande d’accès à mes renseignements personnels sur la santé?

La loi autorise l'hôpital à facturer des frais pour recouvrer certains coûts. Lorsque vous soumettez le formulaire, vous serez informé si des frais s'appliquent. 

Puis-je faire parvenir mon dossier médical à d'autres personnes qui pourraient en avoir besoin?

Si vous souhaitez que nous fassions parvenir votre dossier médical en totalité ou en partie à une partie externe comme votre compagnie d'assurance, un avocat ou un autre hôpital, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Qui a accès à mon dossier médical?

Seuls ceux qui en ont besoin pour vous fournir des soins de santé ont accès à votre dossier médical. Votre équipe de soins de santé doit y avoir accès pour planifier et dispenser vos soins de santé. Ceci peut comprendre le partage de vos renseignements personnels sur la santé avec :

  • d’autres organismes ou fournisseurs agréés de renseignements sur la santé (p. ex., centre d'accès aux soins communautaires, médecins de famille, santé mentale communautaire)

  • cyberSanté Ontario et autres référentiels régionaux d'informations sur la santé (p. ex., Portail de l’information intégrée sur la santé du Sud-Est (SHIIP))

  • d'autres membres de professions paramédicales qui assureront vos soins de suivi

Mes renseignements personnels sur la santé sont-ils utilisés ou partagés à d'autres fins?

Oui. Nous pouvons utiliser ou partager vos renseignements personnels sur la santé pour les raisons suivantes :

  • effectuer des activités pour améliorer et maintenir la qualité des soins que nous vous fournissons;
  • mener des activités de gestion des risques;
  • enseigner aux professionnels de la santé (nous utilisons des renseignements dépersonnalisés lorsque cela est possible);
  • planifier, administrer et gérer nos opérations internes;
  • obtenir le paiement pour la prestation de vos soins de santé (p. ex., de l'Assurance-santé de l'Ontario, de la CSPAAT ou autres);
  • organiser une collecte de fonds dans le but d’améliorer nos services et programmes de soins de santé (renseignements limités au nom et à l'adresse);
  • soutenir la recherche approuvée en soins de santé en utilisant des renseignements dépersonnalisés;
  • se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Puis-je contrôler la façon dont mes renseignements sont utilisés?

Oui. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au partage de vos renseignements personnels sur la santé pour la recherche, la collecte de fonds ou les sondages sur la satisfaction des patients, etc. Pour ce faire, veuillez nous faire parvenir une demande par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous :

Puis-je corriger des informations à mon dossier médical?

Oui. Si vous croyez que des informations factuelles à votre dossier médical sont erronées, vous êtes en droit d’en demander la rectification. 

Puis-je contrôler qui a accès à mon dossier médical?

La première étape consiste à remplir le formulaire ci-dessous. Une entrevue / discussion sera organisée entre l'agent / le délégué du service de la protection de la vie privée et vous une fois le formulaire rempli. 

Pendant combien de temps gardez-vous mon dossier médical?

Il existe des lois qui nous obligent à conserver les dossiers pendant une certaine période de temps. En général, les dossiers des patients adultes sont conservés pendant 10 ans après la dernière visite ou le décès et les dossiers des enfants sont conservés pendant 10 ans après le 18e anniversaire de l'enfant.

Je crains que mes renseignements personnels sur la santé aient été compromis ou violés, que dois-je faire?

Si vous avez des raisons de croire que votre vie privée a été violée ou qu’une ou des personnes non autorisées à le faire peuvent y avoir accès sans votre consentement, veuillez contacter le Bureau de l’accès à l’information :

Bureau de l’accès à l'information et la protection de la vie privée
Centre des sciences de la santé de Kingston
76, rue Stuart
Kingston (Ontario)  K7L 2V7
Téléphone : 613 549-6666 ou 1 800 567-5722, poste 2567
Télécopieur : 613 548-2445
Courriel : privacy@KingstonHSC.ca

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si nous n'avons pas été en mesure de résoudre votre problème.

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Téléphone : 416 326-3333 ou 1 800 387-0073
Télécopieur : 416 325-9195
Site Web : www.ipc.on.ca