Le 1er avril 2017, le Centre des sciences de la santé de Kingston (CSSK) est devenu une entité juridique, réunissant les deux organisations de l'Hôpital Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général de Kingston. En vertu de la Loi sur les hôpitaux publics, le Centre des sciences de la santé de Kingston est désormais une corporation unique exploitant deux sites. Le CSSK est dirigé par un conseil d'administration composé de douze (12) bénévoles communautaires votants et de cinq (5) membres d'office qui siègent au conseil en raison de leur poste.
En amont de cette intégration, les conseils d'administration de l'Hôpital Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général de Kingston ont défini des objectifs spécifiques d'intégration. Il s’agit des objectifs suivants :
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S'appuyer sur le travail continu de l’HHD et de l’HGK pour améliorer les soins aux patients dans la ville de Kingston et la région;
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Faciliter la prise de décisions de façon à éliminer les doublons ou les chevauchements inutiles et soutenir la prestation de soins cliniques de premier plan;
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Soutenir les initiatives de collaboration et d'intégration volontaires amorcées par le Réseau local d'intégration des services de santé du Sud-Est et les hôpitaux régionaux;
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Identifier et mettre en œuvre des mesures qui permettront au CSSK d'absorber les pressions financières actuelles et futures.
Les conseils d'administration des deux hôpitaux ont soigneusement examiné les conditions qui permettraient d'assurer une intégration réussie. À ce titre, ils ont élaboré un accord d'exploitation contraignant – un document qui définit une série d'attentes et de processus mutuellement convenus sur la façon dont le Centre des sciences de la santé de Kingston honorera les traditions et les cultures établies dans chacun de ces deux sites hospitaliers historiques.
Les objectifs de l'accord d'exploitation sont les suivants :
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Veiller à ce que la mission, la vision et les valeurs du CSSK soient cohérentes avec la mission et les valeurs de l’HHD et de l’HGK;
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Assurer l’exploitation continue des sites de l’HHD et de l’HGK;
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Protéger et préserver une mission propre au site qui reconnaît et respecte l'histoire, la tradition, la mission et les valeurs uniques de l’HHD et de l’HGK;
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Préserver et garantir la mission et l'approche laïques (non confessionnelle ou pluraliste) de l’HGK;
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Préserver et garantir la mission et l'approche catholiques continues de l’HHD;
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Établir un conseil de partenariat pour tenir le conseil d'administration du CSSK responsable de la conformité avec l'accord d'exploitation;
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Établir un cadre de gestion des différends si un tel cadre est requis.
Conseil de partenariat
Le conseil de partenariat est un organe de gouvernance créé pour assurer la conformité continue avec l’accord d’exploitation conclu lorsque l'Hôpital Hôtel-Dieu et l'Hôpital général de Kingston ont été fusionnés le 1er avril 2017 en une seule société hospitalière appelée Centre des sciences de la santé de Kingston.
Selon notre modèle, l'intégration de deux hôpitaux, un catholique et un laïque, nécessite que les anciennes sociétés continuent d'exister, en plus d’assurer la supervision de la nouvelle entité. C'est ainsi que, par exemple, la mission catholique de l’HHD a pu être préservée. Par conséquent, bien qu’elles ne soient plus des « hôpitaux » à proprement parler, les anciennes sociétés de l’HHD et de l’HGK continuent de jouer des rôles importants qu’elles remplissent par le biais d’un conseil de partenariat. Le conseil de partenariat est composé de trois représentants de l’HHD et de l’HGK, respectivement; et chacun dispose d'un vote unique sur les questions débattues par le conseil de partenariat. Toute décision doit donc être unanime.
En plus d’assurer la conformité des modalités de l'accord d'exploitation, un petit nombre de questions reliées au CSSK nécessitent l'approbation préalable du conseil de partenariat (c.-à-d., les pouvoirs du CSSK réservés au conseil de partenariat). Il s'agit notamment d'éléments tels que :
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La supervision du processus d'élection ou de révocation future de membres du conseil d'administration du CSSK;
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La consultation sur le processus de sélection du président et chef de la direction du CSSK;
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Les décisions liées directement au CSSK en matière de société et de gouvernance, y compris les questions en lien avec les modifications aux lettres patentes ou aux règlements administratifs du CSSK; la décision de dissoudre le CSSK; les changements importants aux missions et aux valeurs des sites de l’HHD ou de l’HGK, etc.;
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La décision d'intégrer (avec d'autres organisations) ou de procéder à restructuration si cela affecte de façon importante certains éléments de l'accord d'exploitation.
La composition du conseil de partenariat est la suivante :
- Michael Hickey and Donna Janiec serve as co-chairs
- Sandy Berg
- Caroline Manley
- Axel Thesberg
- Glenn Vollebregt
Le conseil de partenariat se réunit régulièrement et reçoit les rapports du chef de la direction et du conseil d'administration du CSSK et examine les questions relatives à l'accord d'exploitation.
