Le port du masque est maintenant obligatoire dans toutes les unités d’hospitalisation, le Service des urgences (SU), le Centre de soins d’urgence (CSU) et le Centre de soins externes pour enfants (CSEE).
Le Bureau d’accès à l’information veille à ce que les renseignements contenus dans votre dossier médical soient protégés. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels sur la santé (RPS) contre le vol, toute perte et accès non autorisé, toute tentative de copie, toute modification, toute utilisation, toute divulgation et toute élimination. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer que tous ceux qui fournissent des services en notre nom protègent également votre vie privée et n'utilisent vos renseignements personnels de santé qu'à des fins autorisées. Nous procédons à des vérifications et effectuons des enquêtes visant à surveiller et à gérer notre conformité aux exigences en matière de protection de la vie privée.
Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels sur la santé contenus dans votre dossier de santé, à quelques exceptions près prévues par la loi. Toutes les demandes sont gérées par le Bureau de divulgation des renseignements du Centre des sciences de la santé de Kingston (CSSK).
Coordonnées :
Bureau de divulgation des renseignements – CSSK
76, rue Stuart, Kingston (Ontario) K7L 2V7
Téléphone : 613 549-6666, poste 64949
Télécopieur : 613 542-8071
Courriel : @email
Choisissez l’option pertinente :
Les formulaires dûment remplis peuvent être envoyés :
• par courriel à @email;
• par télécopieur au 613 542-8071;
• par la poste à l’adresse indiquée plus haut.
Remarque : Les dossiers de santé et les rapports de tests diagnostiques sont envoyés par la poste ou remis en mains propres, selon ce qui a été convenu avec les Services des renseignements sur la santé. Les rapports ne peuvent pas être envoyés par courrier électronique pour des raisons de protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sur la santé comprennent votre nom, date de naissance, adresse, antécédents médicaux, registre de visites à l’hôpital ainsi que les soins que vous avez reçus lors de ces visites. Votre dossier médical contient vos renseignements personnels sur la santé. Parfois, nous recueillons des renseignements personnels au sujet de votre santé auprès d’autres organismes ou fournisseurs si vous y avez consenti et si la loi l’autorise.
La loi autorise l'hôpital à facturer des frais pour recouvrer certains coûts. Lorsque vous soumettez le formulaire, vous serez informé si des frais s'appliquent.
Seuls ceux qui en ont besoin pour vous fournir des soins de santé ont accès à votre dossier médical. Votre équipe de soins de santé doit y avoir accès pour planifier et dispenser vos soins de santé. Ceci peut comprendre le partage de vos renseignements personnels sur la santé avec :
d’autres organismes ou fournisseurs agréés de renseignements sur la santé (p. ex., centre d'accès aux soins communautaires, médecins de famille, santé mentale communautaire)
cyberSanté Ontario et autres référentiels régionaux d'informations sur la santé (p. ex., Portail de l’information intégrée sur la santé du Sud-Est (SHIIP))
d'autres membres de professions paramédicales qui assureront vos soins de suivi
Oui. Nous pouvons utiliser ou partager vos renseignements personnels sur la santé pour les raisons suivantes :
Oui. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au partage de vos renseignements personnels sur la santé pour la recherche, la collecte de fonds ou les sondages sur la satisfaction des patients, etc. Pour ce faire, veuillez nous faire parvenir une demande par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous :
Oui. Si vous croyez que des informations factuelles à votre dossier médical sont erronées, vous êtes en droit d’en demander la rectification.
La première étape consiste à remplir le formulaire ci-dessous. Une entrevue / discussion sera organisée entre l'agent / le délégué du service de la protection de la vie privée et vous une fois le formulaire rempli.
Il existe des lois qui nous obligent à conserver les dossiers pendant une certaine période de temps. En général, les dossiers des patients adultes sont conservés pendant 15 ans après la dernière visite ou le décès et les dossiers des enfants sont conservés pendant 15 ans après le 18e anniversaire de l'enfant. *Si vous avez participé à des recherches approuvées sur les soins de santé, vos renseignements personnels sur la santé pourraient être conservés pendant 15 ans après la fin de ces recherches.
Si vous avez des raisons de croire que votre vie privée a été violée ou qu’une ou des personnes non autorisées à le faire peuvent y avoir accès sans votre consentement, veuillez contacter le Bureau de l’accès à l’information :
Bureau de l’accès à l'information et la protection de la vie privée
Centre des sciences de la santé de Kingston
76, rue Stuart
Kingston (Ontario) K7L 2V7
Téléphone : 613 549-6666 ou 1 800 567-5722, poste 2567
Télécopieur : 613 548-2445
Courriel : privacy@KingstonHSC.ca
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si nous n'avons pas été en mesure de résoudre votre problème.
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Téléphone : 416 326-3333 ou 1 800 387-0073
Télécopieur : 416 325-9195
Site Web : www.ipc.on.ca
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