Considérations juridiques

PLUS PROCHE PARENT

Lorsque vous arrivez à l’hôpital, vous devrez indiquer l’identité de votre plus proche parent lors de la procédure d’inscription. Par le passé, nous nous contentions de demander les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, mais nous vous demandons désormais les coordonnées d’une ou de deux personnes à qui nous pouvons donner des renseignements confidentiels concernant vos soins en cas de nécessité.

TESTAMENTS BIOLOGIQUES (PLANIFICATION PRÉALABLE DES SOINS)

Un testament biologique vous permet de donner à votre famille et à votre équipe soignante des renseignements sur vos préférences dans l’éventualité où vous ne puissiez pas exprimer ces préférences vous-même. Un testament biologique peut prendre la forme d’un document écrit, d’un enregistrement vidéo ou audio, ou simplement d’une conversation au cours de laquelle vous exposez vos souhaits à votre famille et à l’équipe soignante. Que ces souhaits soient enregistrés ou non, ils sont juridiquement contraignants. Pour s’assurer que l’hôpital observe vos préférences et vos souhaits, un membre de l’équipe soignante se renseignera auprès de vous à ce sujet à votre arrivée à l’hôpital. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la planification préalable des soins. 

PROCURATION

Une procuration relative au soin de la personne est un document juridique que vous pouvez remettre à quelqu’un de confiance. Grâce à cette procuration, cette personne sera informée de vos souhaits et disposera de l’autorité lui permettant de prendre des décisions concernant vos soins et votre traitement à votre place si vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même. Si vous n’avez pas prévu de procuration et que vous êtes dans l’incapacité de prendre des décisions vous-même, ces décisions seront prises par un « mandataire spécial ». Cette responsabilité incombera à un membre de votre famille. On détermine l’identité du mandataire spécial selon l’ordre suivant :

  • Conjoint(e) ou partenaire (cette personne doit entretenir des rapports étroits avec vous et vivre avec vous depuis au moins un an)
  • Parent ayant la garde, ou enfant de plus de 16 ans
  • Frère ou sœur 
  • Autre parent

À votre arrivée à l’hôpital, un membre de l’équipe soignante vous demandera, ou demandera à votre famille, si vous avez un document contenant une procuration relative au soin de la personne.