Renseignements sur le Centre des sciences de la santé de Kingston / Demandes d'accès à l'information
La Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) accorde à toute personne les droits suivants :
- L’accès à ses renseignements personnels (non liés à la santé) détenus par l'hôpital
- L’accès aux dossiers généraux sur la gestion et le fonctionnement du Centre des sciences de la santé de Kingston
- La modification de ses renseignements personnels
Ce type de demande ne concerne pas l'accès à votre dossier de santé personnel. Si vous souhaitez accéder à votre dossier de santé personnel, veuillez consulter la page Mes renseignements personnels sur la santé sur notre site Web.
Le Bureau de l’accès à l’information est également l'endroit où vous rendre si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le Centre des sciences de la santé de Kingston (CSSK) qui ne sont pas disponibles sur notre site Web ou si vous désirez accéder à vos renseignements personnels..
Quels types de renseignements le Centre des sciences de la santé de Kingston met-il à la disposition du public?
Vous pouvez retrouver de nombreuses informations sur la gestion et le fonctionnement de l'organisation sur les différentes pages de notre site Web où nous publions des renseignements tels que les rapports annuels et les états financiers ainsi que d'autres informations connexes. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Je ne trouve pas ce que je recherche sur votre site Web. Comment accéder à d'autres renseignements relatifs au Centre des sciences de la santé de Kingston?
Veuillez soumettre votre demande par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous. Une fois rempli, veuillez envoyer votre formulaire de demande d'accès à l'information ainsi que les frais de demande obligatoires de 5 $ (chèque émis à l'ordre du Centre des sciences de la santé de Kingston) au coordonnateur de l'accès à l'information à l'adresse ci-dessous.
Bureau de l’accès à l'information et la protection de la vie privée
Centre des sciences de la santé de Kingston
76, rue Stuart
Kingston (Ontario) K7L 2V7
Téléphone : 613 549-6666, poste 2567
Télécopieur : 613 548-2445
Courriel : @email
Quel type d’information puis-je demander?
- Assurez-vous de formuler votre demande aussi clairement que possible.
- Nous disposons d’une liste des types de documents que l’on retrouve dans divers bureaux de l'organisation, répertoriés selon le bureau qui en a la responsabilité, qui pourrait vous être utile pour votre demande d’information.
- Nous disposons également d’une liste d'endroits ou de « banques » au sein de l'organisation (généralement en format électronique) où vos renseignements personnels peuvent être stockés. Il s’agit de bases de données utilisées par le CSSK pour fournir des soins, facturer des services, etc. Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels.
- Si vous avez besoin d'aide pour formuler votre demande, veuillez contacter le Bureau d’accès à l’information.
Y a-t-il des frais supplémentaires en plus des frais de demande?
En plus des frais de demande de 5 $, d'autres frais peuvent s'appliquer pour recouvrer tout frais tel que permis par la loi.
Y a-t-il des dossiers auxquels je ne peux accéder?
Selon la loi, le Centre des sciences de la santé de Kingston ne peut donner accès à certains dossiers, dont ceux énumérés ci-dessous :
- emploi
- relations de travail
- rendez-vous ou privilèges des professionnels de la santé
- dossiers de pratique privée des professionnels de la santé réglementés
- dossiers de recherche et d'enseignement
- registres des fondations hospitalières et des dons de bienfaisance
- dossiers relatifs à la prestation de services d'avortement
- renseignements personnels sur la santé (sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)
- renseignements sur la qualité des soins (préparés par ou pour un comité désigné de la qualité des soins en vertu de la Loi sur la protection des renseignements sur la qualité des soins (LPRQS))
Si vous avez d'autres questions sur la façon d'accéder aux informations détenues par le CSSK, veuillez contacter le bureau d’accès à l’information en utilisant les coordonnées ci-dessus.
