À propos des soins regroupés
En 2015, le ministère de la Santé a lancé les soins regroupés, un modèle de financement intégré, afin de promouvoir une plus grande intégration dans la prestation des soins de santé, de favoriser l’efficacité et la qualité des soins, et d’améliorer les issues cliniques et les expériences des patients.
Depuis avril 2018, le CSSK fournit des soins regroupés pour les arthroplasties non urgentes de la hanche et du genou. En avril 2019, le CSSK a commencé à fournir des soins regroupés pour les arthroplasties de l’épaule (totale, hémi de l'épaule et inversée). Le CSSK reçoit un paiement unique pour couvrir l’ensemble des besoins en soins d’un patient. À titre de fournisseur de soins regroupés, le CSSK assure l’intégration des soins entre les hôpitaux et les organismes extrahospitaliers, et gère les paiements aux organismes partenaires et non-partenaires admissibles qui offrent des soins liés au rétablissement chirurgical, notamment la réadaptation en milieu hospitalier, en milieu ambulatoire et à domicile.
Le ministère de la Santé a approuvé la participation du CSSK à une expansion des soins regroupés, qui inclura les patients ayant subi un accident vasculaire cérébral ou un pontage aortocoronarien (PAC). La date d’expansion n’a pas encore été communiquée.
Partenaires
Le CSSK a conclu des accords formels avec deux partenaires de soins regroupés qui fournissent actuellement des soins à un grand nombre de patients :
- Providence Care Centre
- Le réseau local d’intégration des services de santé du Sud-Est, Soins à domicile et communautaires
Non-partenaires
Le CSSK collabore aussi avec des non-partenaires à la demande des patients et après renvoi par le CSSK pour fournir des soins regroupés. Les non-partenaires comprennent :
- Les organismes qui prodiguent des soins à domicile financés par le gouvernement de l’Ontario;
- Toute équipe de réadaptation dans un hôpital de l’Ontario ou toute clinique de réadaptation ambulatoire en milieu hospitalier;
- Tout prestataire de services de réadaptation ambulatoire communautaire financé par le gouvernement de l’Ontario, tel que les services de physiothérapie financés par les deniers publics.
Admissibilité au financement
Les partenaires et les non-partenaires de soins regroupés peuvent demander un financement au CSSK lorsque leurs patients réunissent les critères suivants :
- Le patient a subi une arthroplastie non urgente unilatérale de la hanche ou du genou au CSSK, le 1er avril 2018 ou après cette date; une arthroplastie de l’épaule, le 1er avril 2019 ou après; ou arthroplastie articulaire bilatérale, le 1er avril 2022 ou après cette date;
- Le patient répond aux critères d’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario;
- Le diagnostic primaire du patient répond aux critères du ministère de la Santé en matière d’actes médicaux fondés sur la qualité (AMFQ) pour une arthroplastie unilatérale non urgente de la hanche, une arthroplastie unilatérale non urgente du genou, une arthroplastie de l’épaule ou une arthroplastie articulaire bilatérale. Le CSSK suit un processus d’examen approfondi et vérifié pour déterminer si les critères d’AMFQ sont respectés. Aucune demande d’explication des raisons pour lesquelles un cas n’a pas satisfait aux critères ne peut être honorée;
- Tous les soins de réadaptation ambulatoires post-hospitalisation doivent être déclarés au Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) allégé pour soins cliniques. Les fournisseurs doivent obtenir un numéro principal auprès du ministère de la Santé pour transmettre des informations au SNISA allégé pour des soins cliniques.
Tarification
Voici les prix par cas du CSSK (pour l’exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) pour chaque type de soins de réadaptation fournis par des non-partenaires :
- Réadaptation ambulatoire : Arthroplastie totale du genou (ATG) – 312 $ I Arthroplastie totale de la hanche (ATH) – 312 $ I Arthroplastie totale/hémiplastie de l’épaule (ATHE) – 486 $ I Arthroplastie inversée de l’épaule (AIE) – 486 $ I Arthroplastie articulaire bilatérale (AAB) – 407 $
- Réadaptation en milieu hospitalier : ATG – 6 095 $ I ATH – 6 517 $ I ATHE - 8 872 $ I AIE – 15 305 $ I AAB – 4 897 $
- Réadaptation à domicile : ATG – 618 $ I ATH – 683 $ I ATHE – 864 $ I AIE – 906 $ I AAB – 534 $
Ces prix :
- Sont imputés à l’ensemble des services fournis pour l’épisode de soins (et non par consultation)
- Ne sont pas négociables et s’alignent sur l’enveloppe budgétaire d’AMFQ attribuée au CSSK pour les soins regroupés
- S’appliquent aux arthroplasties unilatérales de la hanche et du genou admissibles à l’AMFQ, aux arthroplasties articulaires bilatérales et aux arthroplasties de l’épaule (totale, hémi, inversée), réalisées
- Sont susceptibles d’être modifiés; un avis sera communiqué si des changements sont apportés
Remarque : Le CSSK n’effectuera pas de paiements dépassant l’enveloppe budgétaire attribuée par le ministère de la Santé pour les soins regroupés suivant des AMFQ.
Demandes de paiement
Pour que les partenaires et les non-partenaires puissent accéder au portail des demandes de paiement du CSSK et recevoir plus d’informations sur la facturation, les rapports et les demandes de paiement, veuillez remplir et renvoyer le formulaire de demande d’accès au réseau. Une fois que vous avez obtenu l’accès, veuillez visiter le Portail des demandes de paiement et utilisez ces instructions pour savoir quels formulaires remplir ainsi que les délais connexes.
Délais de présentation des demandes
Le portail comprend les formulaires de lancement des soins, que le CSSK demande aux partenaires et aux non-partenaires de présenter afin de déterminer l’admissibilité aux AMFQ. Afin de garantir l’exactitude des dossiers financiers du CSSK pour nos états financiers au 31 mars 2024, nous exigeons que ces formulaires de lancement des soins soient déposés sur notre portail, au plus tard le mercredi 17 avril 2024. Le non-respect de cette date limite entraînerait le non-paiement des services si l’enveloppe totale pour les AMFQ est épuisée.
Coordonnées
Si vous avez des questions générales concernant le rôle du CSSK à titre de responsable des soins regroupés, envoyez un courriel à Brittany Spencer, gestionnaire de programme, Services périopératoires à @email.
Si vous avez des questions concernant les soins à domicile après votre opération, envoyez un courriel à @email.
Si vous avez des questions concernant la facturation, envoyez un courriel à @email.
